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Gestion et traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (Règlement général sur la protection des données personnelles)
L’utilisateur peut visiter notre site et s’informer sur nos services, sans devoir nous communiquer d’informations personnelles.
Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales. L’association « BONHIVERS – Avocats – Advocaten – Lawyers » (ci-après le «cabinet Bonhivers ») ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services.
Les données à caractère personnel (nom, prénom, etc., en ce compris, si nécessaire à la gestion du dossier, des données sensibles (telles que données relatives à votre santé, à votre appartenance politique, à votre sexualité, etc.)) que vous nous communiquez sont traitées par le cabinet Bonhivers (avocats, secrétaires et comptables), dont les bureaux sont situés à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 273, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, en vue de :
- l’amélioration de l’utilisation de notre site internet ;
- la gestion de la clientèle ;
- l’émission, du recouvrement et de la vérification des factures ;
- la gestion de la relation contractuelle, en ce compris la vérification du conflit d´intérêts au sein du cabinet Bonhivers ;
- respect d’une obligation légale, en ce compris celles prévues par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces ;
- recrutement au sein du cabinet Bonhivers ;
- la réponse à un marché public ou à un appel d’offre privé de services juridiques ;
- une autre finalité dont vous avez personnellement été informée.
Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pour les finalités susmentionnées.
Vos données ne seront transmises qu’aux membres du cabinet Bonhivers ou, si le traitement de votre dossier le requiert, à d’autres avocats, acteurs du monde judiciaire, autres professionnels du droit, aux services publiques ou de police, aux instances de la sécurité sociales, aux banques, aux compagnies d’assurance, à votre employeur ou à une autre de vos relations professionnelles ou personnelles.
Ces données seront conservées 10 ans après l’achèvement de notre mission.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à un responsable du traitement (Me Cyrille Barette) et la justification de votre identité, vous pouvez obtenir gratuitement du cabinet Bonhivers la communication écrite (en ce compris par voie électronique) des données à caractère personnel vous concernant. Cette communication interviendra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée ou, à partir du 25 mai 2018, à l’Autorité de protection des données pour exercer ce droit.
Vous avez également le droit de demander :
- la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes ;
- la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- la suppression des données personnelles de votre dossier. Il est cependant possible que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une action en justice ou pour défendre vos droits en justice.
Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d’obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu’aucune suite n’a été donnée à la demande dans le délai légal ou que celle-ci a été refusée.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par e-mail (main(at)bonhivers.com) ou contacter l’autorité de contrôle, à savoir :
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